Forestiers Privés de France Fédération des syndicats de forestiers privés

Dans le cadre de la journée internationale des forêts, les forestiers privés d'Alsace ont organisé une manifestation le 17 mars à MOLLKIRCH. Trois propriétaires forestiers, Vincent Ott, propriétaire et responsable professionnel, Philippe Siat, propriétaire et scieur et Nicolas Bernhart, sylviculteur proche de la nature et ancien entrepreneur de travaux forestiers ont accueilli les visiteurs au pied de leur forêt.

Trois thèmes ont été abordés :
- Quelle forêt demain ?
- Quelle exploitation pour quel usage du bois ?
- L’ouverture des forêts : à tous ?

Retrouvez la manifestation ici

« Notre syndicat travaille jour après jour pour conserver des acquis, certes, mais aussi pour évoluer et peser dans les décisions à venir pour que nous puissions continuer à gérer nos forêts dans un contexte motivant à la recherche de progrès, mais aussi sans lourdeur administrative inutile. » Vincent OTT, Président

Le syndicat d'Alsace vous défend :

• lors de l'élaboration des règlements sur la forêt,
• dans les procédures d'indemnisation des dégâts de gibier,
• dans les commissions d'attribution des plans de chasse.

A maintes reprise, des propriétaires forestiers ont pu bénéficier de l'aide morale, technique et financière du syndicat dans des procédures d'indemnisation de dégâts de gibier. N'hésitez pas à contacter le syndicat. Des conseillers vous orienteront alors vers des personnes compétentes. 

Le syndicat d'Alsace vous représente :

• auprès des administrations régionales et départementales,
• auprès des organismes interprofessionnels de la filière bois forêt,
• à la commission mixte définissant la convention collective des bûcherons et ouvriers forestiers.

Le syndicat d'Alsace vous informe : 

• des brèves dans les actualités régionales de ce site
• des articles réguliers dans Floréal, le journal régional
• la revue Forêts de France, avec un tarif préférentiel pour les adhérents

Et des services en étroite collaboration avec la fédération nationale Forestiers privés de France : conseil juridique et fiscal, guides juridiques, informations économiques... 

Article 1384 du Code civil

"On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde."

Des accidents parfois dramatiques

... Un jeune homme a été violemment heurté par une branche alors qu'il était dans la forêt du père d'un de ses amis. Les blessures ont été importantes et les séquelles irréversibles. Le tribunal de Grande Instance a jugé que l'ami de l'accidenté n'avait commis aucune faute. Mais se basant sur l'article 1384 du code civil, il a retenu la responsabilité du propriétaire du bois en sa qualité de "gardien de l'arbre". Le propriétaire (père de l'ami) a ainsi été condamné à indemniser le jeune homme accidenté à hauteur de 1 million de Francs (soit plus de 150 000 €). (avril 1994)

Des risques divers et nombreux

Un propriétaire forestier peut voir sa responsabilité engagée et être poursuivi en dommages et intérêts si un promeneur se blesse en trébuchant sur une souche, ou sur une racine, s'il reçoit un rameau dans l'oeil, ou si une branche sèche a la mauvaise idée de défoncer, en tombant, la carosserie d'un véhicule garé sur un chemin... même si l'infortuné promeneur n'a pas été convié dans la propriété.

La seule véritable garantie : le contrat d'assurance "Responsabilité civile"

Il peut sembler injuste que l'accès du public à une forêt fasse supporter au propriétaire, en plus des dégâts ou troubles éventuels, une telle responsabilité qui lui impose une charge financière. Fort heureusement, le syndicat d'Alsace (le cas échéant par le biais des associations forestières locales), propose à tout propriétaire une assurance responsabilité civile collective.

Une RC à un prix modique

La plupart des assurances multirisques ne couvrent pas les accidents en forêt. En 2010, un contrat individuel RC coûte près de 21 € pour une forêt de 3 ha, et 120 € pour 15 ha. Dans ce dernier cas, le contrat de groupe du syndicat propose un prix de seulement 29,50 € (cotisation syndicale comprise).

Grâce à la carte de membre, tout adhérent du Syndicat des Forestiers Privés peut bénéficier de réduction chez des fournisseurs partenaires.

Vous pouvez adhérer uniquement au syndicat, pour être représenté et défendu, et bénéficier d'une assurance Responsabilité Civile à prix modique, couvrant les dommages causés par vos arbres dont vous êtes juridiquement le gardien. 

Avec l'offre d'adhésion combinée "Adhésion à Forestiers d'Alsace" (Syndicat + association forestière de vallée), vous bénéficiez en sus de visites conseil individuelles, de réductions tarifaires sur certaines prestations, etc.