15 septembre, 2022
ATTENTION : CHUTE D’ARBRES
L’été 2022 a été marqué par les excès climatiques qui menacent nos forêts. FRANSYLVA national a inlassablement défendu nos pratiques forestières durables dans les médias.
Les forêts d’Ile de France n’échappent pas aux risques. Les départs d’incendie agricoles et forestiers, les dépérissements et chutes d’arbres au fil des tempêtes, voire rongés de l’intérieur aussi par temps calme, se multiplient.
FRANSYLVA IdF recense un nombre croissant de déclarations de sinistres auprès de notre assurance collective Responsabilité civile Generali. Cette tendance générale est plus marquée dans notre région périurbaine avec des indemnisations plus importantes.
En particulier, les dommages aux clôtures, véhicules, bâtiments des riverains, augmentent fortement en nombre et ampleur.
L’analyse des cas démontre souvent un défaut d’entretien des lisières. Les arbres dominant largement le fonds voisin, dépérissants, excessivement penchés, donnent davantage de prise aux excès climatiques et en aggravent les conséquences.
Un lien avec l’article 673 du Code civil qui pose les règles de plantation et d’entretien des végétaux en limite de parcelle* doit être établi. De plus en plus de propriétaires forestiers sont mis en cause par leurs voisins pour des nuisances et chute d’arbres sur leurs biens (particuliers, agriculteurs, collectivités, réseaux). Si un léger empiètement de branches est en général toléré entre riverains de bonne compagnie, les surplombs parfois de plusieurs mètres sont à corriger le plus rapidement possible pour éviter des dommages aux tiers de la responsabilité du propriétaire de l’arbre.
Propriétaires forestiers, soyez donc vigilants particulièrement aux abords des constructions voisines et des routes : vous éviterez des querelles juridiques perdantes, des indemnisations couteuses, voire des atteintes graves aux personnes.
En conclusion :
- adhérer au syndicat Fransylva qui permet de bénéficier d’une assurance Défense/Recours de groupe à prix maitrisé. Vérifier le caractère forestier de vos parcelles : les activités non forestières, les arbres d’agrément des parcelles bâties n’entrent pas en principe dans l’objet du syndicat et relèvent d’assurances autres
La commission assurances de Fransylva IdF
* Les arbres ne peuvent être implantés à moins de 2 m de la limite séparative ; seule exception les arbres âgés de plus de 30 ans. Dans tous les cas, les branches ne peuvent dépasser la limite de propriété. Cet élagage est à la charge du propriétaire forestier
Les forêts d’Ile de France n’échappent pas aux risques. Les départs d’incendie agricoles et forestiers, les dépérissements et chutes d’arbres au fil des tempêtes, voire rongés de l’intérieur aussi par temps calme, se multiplient.
FRANSYLVA IdF recense un nombre croissant de déclarations de sinistres auprès de notre assurance collective Responsabilité civile Generali. Cette tendance générale est plus marquée dans notre région périurbaine avec des indemnisations plus importantes.
En particulier, les dommages aux clôtures, véhicules, bâtiments des riverains, augmentent fortement en nombre et ampleur.
L’analyse des cas démontre souvent un défaut d’entretien des lisières. Les arbres dominant largement le fonds voisin, dépérissants, excessivement penchés, donnent davantage de prise aux excès climatiques et en aggravent les conséquences.
Un lien avec l’article 673 du Code civil qui pose les règles de plantation et d’entretien des végétaux en limite de parcelle* doit être établi. De plus en plus de propriétaires forestiers sont mis en cause par leurs voisins pour des nuisances et chute d’arbres sur leurs biens (particuliers, agriculteurs, collectivités, réseaux). Si un léger empiètement de branches est en général toléré entre riverains de bonne compagnie, les surplombs parfois de plusieurs mètres sont à corriger le plus rapidement possible pour éviter des dommages aux tiers de la responsabilité du propriétaire de l’arbre.
Propriétaires forestiers, soyez donc vigilants particulièrement aux abords des constructions voisines et des routes : vous éviterez des querelles juridiques perdantes, des indemnisations couteuses, voire des atteintes graves aux personnes.
En conclusion :
- privilégier le dialogue constructif avec les riverains ;
- surveiller l’état des lisières ;
- élaguer soimême si on le peut, mais vérifier la sécurité ;
- adhérer au syndicat Fransylva qui permet de bénéficier d’une assurance Défense/Recours de groupe à prix maitrisé. Vérifier le caractère forestier de vos parcelles : les activités non forestières, les arbres d’agrément des parcelles bâties n’entrent pas en principe dans l’objet du syndicat et relèvent d’assurances autres
La commission assurances de Fransylva IdF
* Les arbres ne peuvent être implantés à moins de 2 m de la limite séparative ; seule exception les arbres âgés de plus de 30 ans. Dans tous les cas, les branches ne peuvent dépasser la limite de propriété. Cet élagage est à la charge du propriétaire forestier
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