En cas de vente : des droits de priorité (droit de préemption et droit de préférence)
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Les deux dernières lois forestières ont introduit dans le code forestier de nouveaux droits qui permettent à leur bénéficiaire de se substituer à l’acquéreur initialement prévu en cas de vente de bois et forêts.
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L’usufruit en forêt
L’existence d’un droit d’usufruit portant sur des bois et forêts ou des parts de groupement forestier est chose courante. Pourtant, les droits de chacun sont souvent mal connus.
Pour retrouver l’article entier, commander le Forêts de France n° 644 – juin 2021

Les forêts indivises
Situation fréquente, l’indivision implique une bonne entente pour la gestion des forêts. Mais l’unanimité n’est pas toujours requise.
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Pas encore adhérent ? Commander le Forêts de France n° 623 – mai 2019

Défense et lutte contre les incendies de forêt
Le code forestier contient un ensemble de règles relatives à la défense et à la lutte contre les incendies de forêt. Nombre d’entre elles s’imposent aux propriétaires forestiers.
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Pas encore adhérent ? Commander le Forêts de France n°610- janvier/février 2018

Plantation sur terrain d’autrui
En forêt, les limites de propriété sont parfois difficiles à cerner. De là, peuvent naître des litiges au sujet de plantations réalisées au-delà de ces limites.
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Enclave et servitude de passage
Condition essentielle de l’exploitation d’une parcelle boisée : la possibilité d’y accéder. Le code civil offre de longue date les moyens juridiques d’y parvenir, lorsque la parcelle n’a pas d’accès direct à la voie publique.
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Captages d’eau : des servitudes proportionnées
Pour protéger la ressource en eau potable, les périmètres instaurés aux abords des prélèvements peuvent prévoir des servitudes qui impactent la gestion forestière. Encore faut-il que les prescriptions ne soient ni excessives, ni disproportionnées.
Pour retrouver l’article entier, commander le Forêts de France n° 633 – mai 2020

La protection des « produits accessoires » de la forêt
Les champignons, truffes, fruits ou plantes qui poussent en forêt appartiennent au propriétaire de la parcelle. Mais même les règles les mieux établies de notre droit moderne ne sont pas toujours connues…
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Le vol de bois
Si vous constatez que du bois a été coupé chez vous sans votre autorisation, vous disposez de plusieurs pistes pour que justice soit rendue.
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Éoliennes en forêt : précautions avant de s’engager
Avant de donner votre accord afin qu’un exploitant de parcs éoliens puisse implanter un tel parc sur votre propriété, il faut être vigilant sur le contenu de vos engagements.
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Pas encore adhérent ? Commander le Forêts de France n° 629 – décembre 2019