La protection des espaces naturels sensibles
La politique de protection des espaces naturels sensibles est entre les mains du département. Celle-ci lui permet de mettre en œuvre plusieurs outils prévus au Code de l’urbanisme.
Pour retrouver l’article entier, commander le Forêts de France n° 643 – mai 2021


Les inventaires du patrimoine naturel
Pour bien protéger, il faut connaître. Un cadre législatif permet donc aux pouvoirs publics de disposer des informations relatives au patrimoine naturel. Ceci passe essentiellement par la réalisation d’inventaires.
Pour retrouver l’article entier, commander le Forêts de France n° 636 – septembre 2020

Abandon de déchets en forêt
Des propriétaires sont souvent confrontés à l’abandon de déchets dans leur forêt. Face à une telle situation, ils ne doivent surtout pas rester inactifs, au risque d’être chargés de leur élimination en application de la loi.
Pour retrouver l’article entier, commander le Forêts de France n° 634 – juin 2020

Travaux forestiers en site classé
« En site classé, on ne peut rien faire ». Voici un avis qui doit être nuancé en matière de gestion forestière.
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Les espaces boisés classés
Parfois nommés « espaces boisés à conserver », les EBC constituent un classement figurant dans le plan local d’urbanisme. Il a des conséquences importantes pour les propriétaires des terrains concernés.
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La compensation des atteintes à la biodiversité
L’obligation de compenser les atteintes à la biodiversité, à laquelle peuvent être tenus des porteurs de projet, peut intéresser les propriétaires forestiers à plus d’un titre.
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La réglementation des boisements
La « réglementation des boisements » est une procédure prévue par le code rural et de la pêche maritime. Elle vise à réglementer, voire interdire, l’activité forestière sur certaines parties du territoire national.
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