Nos services > Droit & Fiscalité > Fiscalité & transmission d’actifs forestiers
Impôt sur le revenu
L'impôt sur le revenu des ventes de bois
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L'impôt sur les revenus de la location du droit de chasse
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Dispositions DEFI - Forêt applicables du 01/01/2023 au 31/12/2027.
Application aux dépenses engagées à compter du 01/01/2023 et déclarées à partir de 2024
Réduire son impôt en achetant des biens forestiers : le DEFI acquisition
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Réduire son impôt en s'assurant contre le risque tempête : le DEFI assurance
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Réduire son impôt en réalisant des travaux forestier : DEFI travaux
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Réduire son impôt sur le revenu : synthèse des différents DEFI
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Taxe foncière
La taxe foncière sur les terrains boisés
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Taxe foncière : des exonérations pour la sylviculture
L’Etat accorde des exonérations de taxe foncière afin d’accompagner les propriétaires dans la gestion de leurs peuplements forestiers.
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Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La TVA en forêt : l'assujettissement obligatoire
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Quel est l'intérêt de s'assujettir à la TVA et pourquoi ?
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Comment récupérer la TVA ?
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TVA sur travaux forestiers
Les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière relèvent du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée de 10 %.
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Taux de TVA applicables en forêt
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Successions et donations
Le régime Monichon
Le régime Monichon permet de bénéficier d’une exonération des trois quarts de la valeur des bois et forêts pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit et de l’impôt sur la fortune immobilière. Mais il implique la prise d’engagements qui peuvent s’avérer lourds de conséquences.
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Ce qu’il faut savoir du régime fiscal des successions et des donations ?
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Acquisitions
Acquisitions et fiscalité
L’acquisition d’actifs forestiers donne lieu au paiement de droits, qui diffèrent suivant qu’il s’agit de biens immobiliers ou de parts de sociétés.
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Achat de parcelles forestières : régime fiscal
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Ce qu’il faut savoir concernant les frais de notaire
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Impôt sur la fortune immobilière
L'impôt sur la fortune Immobilière : application aux biens forestiers
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La taxe sur les immeubles
La taxe sur les immeubles
Les entités juridiques qui possèdent en France des biens et droits immobiliers sont redevables d’une taxe annuelle de 3 % sur la valeur vénale de ces biens et droits. Mais de nombreuses exceptions existent.
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