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Informations internes de votre syndicat du Morbihan
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Informations juridiques & fiscales
Barème national pour les reboisements par plantation en plein
Le décret n° 2020-1206 du 29 septembre 2020 introduit l’existence d’un barème national de coûts standards pour les travaux de reboisement par plantation en plein. L’article D156-9 du code forestier indique que les subventions sont accordées sur la base d'un devis estimatif. Auparavant, la seule exception concernait « les travaux de nettoyage, reconstitution et lutte phytosanitaire dans les peuplements forestiers sinistrés par des phénomènes naturels exceptionnels » pour lesquels des barèmes régionaux étaient possibles. L’Arrêté du 29 septembre 2020 fournit ce barème national en Annexe. Il précise que le barème s’applique également aux plantations de mélanges d’essences au prorata de la surface d’implantation de chaque essence.
Informations économiques
Analyse de la récolte du bois 2019
Cette note de conjoncture revient sur les dernières publications de la récolte de bois en France en 2019, ainsi que le bilan du commerce extérieur en 2019 et une analyse des prix et des marchés du bois au 3ème trimestre 2020. Ci-dessous, la circulaire économique du 9 décembre 2020 que vous pouvez télécharger.