Fransylva Finistère (29) > Les services du syndicat


Vous avez à prendre des décisions et des engagements à forts impacts sur la valeur de vos bois : priorités et équilibres entre les fonctions de votre forêt (économique, environnementale, sociale), choix d’itinéraires sylvicoles, maintien de l’équilibre sylvo-cynégétique, certification de votre forêt, modalité de vente de vos lots de bois, sélection de prestataires de confiance…

Vous devez travailler dans le long terme (40-100 ans) en anticipant le réchauffement climatique et les nouveaux futurs services de la forêt : valorisation du puit de carbone par exemple

Souvent vous n’êtes pas un professionnel de la forêt et n’êtes donc pas toujours en mesure de bien comprendre ou de challenger, voir critiquer les propositions que vous font ces mêmes professionnels.

Le syndicat répond à vos premières questions, vous communique des ordres de grandeur de prix de vente ou de coûts de prestations, vous éclaire sur les risques et opportunités associés à vos choix, sur le panel des aides et financement disponibles. Il vous met en relation avec des prestataires adaptés et fiables et vous donne les moyens d’avoir un dialogue et une relation équilibrés avec eux.


AVIS PERSONNALISES ET OBJECTIFS SUR LA GESTION DE VOTRE PATRIMOINE FORESTIER



🌳 Les questions à se poser au moment de choisir son itinéraire sylvicole et d’élaborer ses documents de gestion, les pièges à éviter, les opportunités à rechercher

🌳 Les bons ordres de grandeur économique à connaître pour les terrains, les arbres, les lots de bois, les coûts de prestations (Abattage, débardage, débroussaillage, plantage…)

🌳 Les types de contrat de vente à choisir : « sur pied », « bord de route »… . Les modèles de contrat pour protéger votre responsabilité de propriétaires

RECHERCHE DE PRESTATAIRES POUR COUPE ET REBOISEMENT 



Vous cherchez un expert, un fournisseur de plants, une entreprise de travaux forestiers, un acheteur de bois d’œuvre, de bois énergie ou de bois de chauffage.
Le syndicat vous communique, directement ou via ses partenaires (Abibois, CNPF) des répertoires de prestataires finistériens et Bretons;

A consulter :
> Retrouvez les coordonnées des professionnels
> Retrouvez les coordonnées des producteurs de plants forestiers


CHOIX DE COMMERCIALISATION DE VOS LOTS DE BOIS


🌳 Le syndicat vous aide à choisir le mode de commercialisation de vos lots de bois –
Contact C Cormier : [email protected]

🌳 Le syndicat vous facilite l’accès aux principaux groupements de gestion et vente ainsi qu’à la vente des experts bretons
   > Groupement des producteurs de Bretagne – vente sur pied
   > GIE – vente bord de route
   > Vente des experts – vente bord de route

🌳 Le syndicat vous communique, directement ou via ses partenaires (Abibois, CNPF) des répertoires d’acheteurs finistériens et Bretons (bois d’œuvre, bois de chauffage) 

A consulter :
> Retrouvez les coordonnées des acheteurs

FINANCEMENT, AIDES ET PROJETS CARBONES



🌳 Le syndicat peut vous communiquer une liste de fonds investissant dans la forêt, certains étant associés à notre syndicat National

🌳 En cas d’investissement direct de votre part, le syndicat peut vous éclairer sur les principaux ordres de grandeur économiques à prendre en compte (vente du bois / coûts de mobilisation) sur les risques et opportunités à bien évaluer, notamment vis à vis des problématiques environnementales.

🌳 Le syndicat peut indiquer aux investisseurs, avec l’accord des propriétaires, des parcelles susceptibles d’être vendues

🌳 En matière d’aides le syndicat peut vous éclairer sur les différents dispositifs existant avec leur bénéfices et contrepartie : Breizh Forêt, Plan de relance…

🌳 Dans le cadre du label Bas-carbone, vous êtes un propriétaire souhaitant proposer un projet carbone à une entreprise ou entité cherchant à compenser son carbone. Contactez-nous.

A télécharger :
> Plaquette Breizh Forêt Bois
> Fiche info renouvellement
> Cahier Des Charges Financements Innovants Fransylva Services
> Cahier Des Charges Label bas carbone Fransylva Services
> APPEL A PROJET RENOUVELLEMENT FORESTIER
> La compensation carbone volontaire, un marché en plein essor


INFORMATION JURIDIQUE, FISCAL


🌳 En matière de fiscalité, le syndicat vous éclaire sur les différents choix fiscaux possibles

🌳 Via Fransylva France ou nos partenaires locaux, le syndicat peut vous communiquer des références de prestataires adaptés (avocats, huissiers…) pour traiter de litiges mettant en cause votre droit de propriété, vous défendre vis-à-vis de mises en cause dans le cadre du code de l’ environnement, du code forestier…

Contact : Louis Le Pape,   [email protected]


La fibre : faire face aux pressions, se défendre

A l’issue des réunions du groupe de travail National, Bruno de BROSSE a rédigé à l’attention des propriétaires un excellent document de synthèse sur la fibre optique, à l’intérieur et à l’extérieur des propriétés privées.

Vous pouvez le télécharger via votre espace adhérent / Droit et Fiscalité / Voisinage & Public
Vous êtes propriétaires privés et vous n'avez pas accès à l'espace adhérent ? Envoyer un mail à [email protected] pour faire la demande de ce document de synthèse sur la fibre optique.

Il analyse et synthétise les droits et obligations des différentes parties prenantes et propose des courriers type, immédiatement utilisables pour refuser la réalisation des travaux d’entretien dans les trois cas ci-dessous :
•    Exploitant sur la propriété privée
•    Exploitant limitrophe à la propriété privée
•    Autorité publique-maire-département
Ce document souligne, encore et toujours, que la prise en charge de l’entretien par le propriétaire des abords des réseaux, situés sur la voie publique et  à proximité d’une propriété privée, est subordonnée à l’obligation pour l’exploitant du réseau de proposer au propriétaire du terrain une convention prévoyant les modalités d’entretien (Article L51-1 CPCE). A ce jour aucune convention n’a été proposée à aucun propriétaire dans le Finistère.

Le cabinet Saout et Galia : notre partenaire pour « ester en justice »

Votre Conseil d’Administration a validé le partenariat avec le cabinet d’avocat brestois Saout et Galia, spécialisé dans le droit de l’environnement. 

Le CA a également validé les deux points suivants :

•    Possibilité de prise en charge, au cas par cas, et suite à demande d’un adhérent, de 40% des honoraires de procédures, après validation par le bureau du syndicat, 
•    Possibilité pour le syndicat de se constituer « partie-civile » au pénal ou « intervenant volontaire » au tribunal administratif (après mise à jour de nos statuts – résolution N°5 de l’AG)

Les recours contre les mauvaises pratiques constatées lors du déploiement de la fibre (non respect des articles L48 et L51-1 du CPCE), les dépôts de plainte contre « X » suite aux incendies des Monts d’Arrée sont des champs d’action concrets et immédiat de notre partenariat.
Le recours à la justice ne doit pas être l’apanage des associations environnementales !

CHASSE ET AUTRES PRESTATIONS



🌳 Le syndicat est au cœur du dialogue avec la fédération des chasseurs du Finistère pour la définition des plans de chasse et la régulation du grand gibier : obtention des bracelets, gestion des recours… Contact : Bernard Genouel [email protected]
   > Ce processus est basé sur les déclarations de plantation qui sont l’élément clé pour anticiper les dégâts en augmentant les prélèvements dans les zones de plantation

🌳 Le syndicat peut mettre à votre disposition des exemples de contrats pour les baux de chasse. Il peut vous fournir des informations pour les autres prestations rémunératrices de votre forêt : cueillette…

A télécharger :
Attestation de plantations



UNE QUESTION PARTICULIERE ? CONTACTER VOTRE REFERENT LOCAL