Fransylva Loiret (45) > Comment adhérer ?


Pour être adhérent, il faut être à jour de sa cotisation au titre de l’année civile en cours. Celle-ci s’élève à :

Superficies de 0 à 35 ha = 39 € (montant minimum de la cotisation),
Superficies > à 35 ha = 1,22 €/ha (attention on ne rajoute pas les 39 €) ex : 40 ha = 48,8 €,
Superficies > à 500 ha = 1,22 €/ha de 0 ha à 500 ha puis 0,61 €/ha des ha > 500 ha
(par exemple : 1 000 ha = (500 ha x 1,22 € = 610 €) + (500 ha x 0,61 € = 305 €) = 915 €


Document à télécharger pour votre inscription :

Télécharger le bulletin d'adhésion en cliquant ici

Documents liés à l'assurance :
- Notice d'information contrat RC
- Document d’information d’un produit d’assurance Groupama
- Tableau des montants de garantie et des franchises