La cotisation de solidarité
Créée dans le but de participer au financement du régime de protection sociale agricole, la cotisation de solidarité ouvre certains droits à son redevable. Mais quel est son coût réel ?
Pour retrouver l’article entier, commander le Forêts de France n° 639 – décembre 2020

La lutte contre le bois illégal
Le 3 mars 2013, est entré en application un nouveau règlement européen dit « sur le bois de l’Union Européenne » qui vise à éliminer du marché européen le bois issu d’une récolte illégale. Retour sur un dispositif discret mais réel.
Pour retrouver l’article entier, commander le Forêts de France n° 638 – novembre 2020

Les chantiers forestiers et le droit
La réalisation d’un chantier forestier est soumise à des règles juridiques qu’il est difficile d’appréhender dans leur globalité. Nous tentons d’en faire une synthèse, sans prétendre à l’exhaustivité…
Pour retrouver l’article entier, commander le Forêts de France n° 637 – octobre 2020

L’exploitant forestier : un professionnel avisé
Comme tout autre contrat, la vente d’une coupe de bois doit être conclue de bonne foi par les deux parties. Mais, lorsque l’achat est fait par un exploitant forestier, celui-ci est souvent plus expérimenté que le propriétaire forestier. De quoi influer sur le règlement des conflits ultérieurs.
Pour retrouver l’article entier, commander le Forêts de France n° 630 – janvier/février 2020

Le signalement des chantiers forestiers
Les règles applicables au signalement des chantiers forestiers évoluent régulièrement. Cette fois-ci, cela concerne les sanctions applicables. Nous refaisons donc le point sur cette obligation.
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Les délais et la vente de bois
Parmi les questions à envisager lors d’une vente de coupe de bois, il y a celle des délais, tant pour l’exécution du contrat que pour le paiement du prix de vente.
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Hygiène et sécurité sur les chantiers forestiers
Un décret, en date du 5 décembre 2016, est revenu sur les règles d’hygiène et de sécurité à respecter sur les chantiers forestiers et sylvicoles. Il est entré en vigueur le 1er avril 2017.
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Recours aux entreprises de travaux forestiers : les précautions à prendre
Lorsqu’un propriétaire forestier décide de faire intervenir une entreprise de travaux forestiers, il doit se faire remettre certains documents. Ces précautions s’inscrivent dans le cadre de la lutte contre le travail illégal.
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