Les arbres en limite de propriété
Les propriétaires forestiers ont des obligations particulières concernant les arbres qui sont situés en limite de leur propriété. Ces obligations diffèrent suivant le statut du terrain voisin. Elles ne sont pas les mêmes lorsqu’il s’agit d’une voie de circulation.
Pour retrouver l’article entier, commander le Forêts de France n° 640 – janvier/février 2021

Une convention d’ouverture au public
Ce document présente à la fois des points juridiques sur lesquels le propriétaire doit être vigilant et des exemples des contreparties qu’il peut demander à une collectivité pour le passage du public dans sa forêt.
Pour retrouver l’article entier, commander le Forêts de France n° 635 – juillet/août 2020

Ouverture au public et responsabilité civile
Le 14 juin 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant, relatif à la responsabilité de l’Office national des forêts pour un accident subi par un cycliste. Il est utile d’évoquer la mise en cause de la responsabilité civile des propriétaires forestiers à la lumière de cet arrêt.
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Pas encore adhérent ? Commander le Forêts de France n°617-octobre 2018

La végétation aux abords des lignes téléphoniques
En vue de garantir la permanence, la qualité et la disponibilité des réseaux et du service téléphoniques, l’entretien des abords des réseaux est d’utilité publique. A ce titre, les propriétaires forestiers riverains de ces réseaux implantés sur le domaine public sont tenus à des obligations d’entretien.
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Pas encore adhérent ? Commander le Forêts de France n°606-septembre 2017

Les arbres aux abords des voies publiques
Il arrive régulièrement que des propriétaires forestiers reçoivent une injonction de réaliser des travaux d’élagage de la part de l’autorité gestionnaire d’une voie publique bordant leur forêt. Il est utile de connaître les règles applicables aux arbres situés aux abords des voies publiques.
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Pas encore adhérent ? Commander le Forêts de France n° 598 - novembre 2016

Modalités de gestion de la végétation sous et aux abords des lignes électriques
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Les lignes électriques
La réalisation du réseau public de transport et de distribution de l’électricité est d’intérêt général. Les modalités de son établissement et de son entretien relèvent de règles particulières, aujourd’hui prévues par le Code de l’énergie.
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Les arbres troublent le voisinage
Un récent arrêt de la Cour de cassation a rappelé que les arbres pouvaient, du fait du risque de chute, être à l’origine d’un trouble anormal du voisinage.
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